J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15275

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Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220303D


Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Var exercées par M. Marquer (Michel), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.